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 Mai, 2007

Manac Inc. / Nortex c. Boiler Inspection and Insurance Company of Canada,

Cour d’Appel J.E. 2006-2212 et J.E. 2006-2215, le 31 octobre 2006.

Jurisdiction: Quebec
Auteurs: Louis-Michel Tremblay and Éric Couture
Miller Thomson Pouliot, LLP

Il s’agit d’un dossier où un abattoir d’animaux a été détruit par un incendie. Les assureurs de l’abattoir poursuivaient l’architecte, le fabricant d’un système d’intérieur de même que le vendeur du système d’intérieur. La compagnie d’assurance invoquait une faute dans le choix du produit du système d’intérieur (l’Arcoplast) qui avait propagé l’incendie de manière fulgurante et réclamait des dommages de 8 425 000 $.

Le juge de première instance avait conclu que le fabricant du produit devait être tenu responsable de 45% des dommages, le vendeur du produit de 45% des dommages et enfin que l’architecte devait assumer 10% des dommages. La Cour d’Appel, dans deux jugements distincts, traite de la responsabilité de ces trois intervenants et conclut que la responsabilité doit être partagée entre le fabricant du produit et le vendeur. L’architecte ne doit assumer aucune part de responsabilité.

Le jugement qui nous intéresse est celui concernant l’architecte (J.E. 2006-2212). La Cour d’Appel mentionne qu’il n’y a pas eu d’acceptation du système d’intérieur Arcoplast par l’architecte. Dès l’étape de la préparation des plans et devis le propriétaire avait déjà conclu à l’achat de l’Arcoplast. L’architecte jouait un rôle un peu particulier dans ce chantier puisqu’il était le sous-traitant du bureau d’ingénieur qui était maître d’œuvre. L’architecte s’est contenté de recevoir les attestations de conformité du produit Arcoplast.

La Cour d’Appel mentionne que l’architecte n’a jamais eu le pouvoir ni d’accepter ni de refuser l’Arcoplast, cet aspect ne faisait pas partie de son mandat. Comme il n’y a jamais eu d’acceptation de sa part il ne saurait être question d’une faute d’omission dans le processus qui aurait conduit à une telle acceptation. La Cour mentionne que pour décider si une personne a commis une faute dans l’exécution de son mandat, il faut nécessairement connaître la nature du mandat qui lui a été confié et son étendue. Quant au devoir de conseil de l’architecte, la Cour mentionne que l’architecte avait rempli son devoir de conseil en informant le propriétaire que le matériau lui était inconnu.

Quant au devoir de prudence impliquant une possible responsabilité extracontractuelle de l’architecte, aucun reproche n’est retenu par la Cour d’Appel.

La Cour d’Appel conclut donc que l’architecte avait agi de manière consciencieuse, qu’il n’avait commis aucune faute et ne pouvait donc être tenu responsable d’une partie du sinistre. L’architecte a été exonéré de toute responsabilité.

Quant au deuxième jugement (J.E. 2006-2215), soit celui concernant la responsabilité du fabricant et du vendeur, la Cour d’Appel a conclu que chaque partie devait être tenue solidairement responsable de 50% du sinistre.